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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal et respectueux du site et de ses contenus.

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  Fournir des informations exactes lors des échanges ou demandes.

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  Respecter la confidentialité des données partagées par l’éditeur.

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  Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (intrusion, attaque, spam).

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

Définitions

Pour une compréhension partagée, les termes ci-dessous sont précisés dans le contexte de notre site.

Sont strictement interdits les comportements suivants :

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  Reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite.

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  Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.

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  Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.

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  Entraver ou perturber la sécurité et la disponibilité du service.

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  Transmettre des informations fausses ou trompeuses sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, marques) présents sur valinexora.world sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut soumettre des contenus dans le respect de la loi et des présentes conditions.

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La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, accessible en ligne et conforme au RGPD.

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Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du site ou d’une interprétation erronée des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions causant un préjudice.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, tout différend pourra être soumis à arbitrage selon la législation française.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne ODR est disponible pour régler certains différends liés à l’utilisation du site.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.

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